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Rechtliche Informationen

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les « Services ») proposés par le site www.lns.lu / www.lns.etat.lu est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d’utilisation.

Informations légales

Le site et tout son contenu sont la propriété du Laboratoire national de santé (LNS), établissement public, situé à, 1, rue Louis Rech à L-3555 Dudelange, Luxembourg, inscrites et immatriculées au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro J.49. Téléphone : +352 28 100 1.

Responsable de la publication : communication@lns.etat.lu
Responsable de la communication : communication@lns.etat.lu
Hébergement : Restena
Pour de plus amples informations, contacter : communication@lns.etat.lu
Le site a été réalisé et développé par Plan K Advertising.

Les présentes clauses de non responsabilité n’ont pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d’exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.

Avertissement

Les informations diffusées sur ce site Internet ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Le LNS ne peut en effet parfaitement garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Le LNS assurera au mieux une disponibilité maximale de ce site.

Le LNS assurera au mieux la sécurité du système informatique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanées ou totale du site.

En conséquence, le LNS décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • pour tous les dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce site.

Le LNS ne saurait être tenu pour responsable des dommages susceptibles de résulter de l’utilisation des informations diffusées sur ce site Internet et/ou de l’utilisation d’un produit ou Service auquel ces informations font référence. Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations fournies ainsi que leur utilisation.

Propriété intellectuelle

Droits d’auteur

Sauf mention contraire, toutes les informations reprises sur le site, les documents contenus sur le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété du LNS et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

La reproduction et l’utilisation de tous documents et informations publiés sur ce site sont seulement autorisées aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé et moyennant mention de la source. Toute reproduction, utilisation ou diffusion de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et sanctionnée pénalement.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n’est conféré au visiteur du site au regard des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée en dehors d’un usage strictement privé est expressément interdite.

L’utilisation de la structure du site Internet et de ses éléments logiciels mettant notamment en œuvre tout ou une partie des bases de données du site n’est autorisée que pour une utilisation strictement personnelle et privée excluant toute utilisation à des fins professionnelles et/ou commerciales.

Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur ce site Internet (produits ® et ™) sont la propriété du LNS. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite et préalable du LNS.

Base de données

L’ensemble du contenu de ce site est protégé par les droits intellectuels dont le LNS et/ou ses fournisseurs et partenaires sont titulaires.

Concernant la protection juridique des bases de données, le LNS est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, l’utilisateur s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site du LNS ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Liens hypertextes

Le LNS décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels il offre des liens.

Les éventuels liens proposés aux utilisateurs du site Internet le sont à titre de service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site Internet. Tout lien simple et/ou profond ou « framing » à destination du site du LNS est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du site Internet du LNS ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse du LNS.

Déclaration générale en matière de respect de la protection des données à caractère personnel

Le Laboratoire national de santé respecte la vie privée et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet ainsi que de ses patients.

La compilation et la conservation de données à caractère personnel par le biais du site Internet ou des demandes d’analyse et l’utilisation que le LNS fait de ces données sont conformes aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« règlement général sur la protection des données », « RGPD »).

Les données recueillies sur notre site ne peuvent parvenir que de l’enregistrement volontaire de vos données à caractère personnel, p.ex. en souscrivant à notre newsletter sur l’état de la grippe au Luxembourg, en utilisant notre formulaire de contact ou en postulant à une des offres. Elles ne sont cédées à aucune société commerciale ou autre organisation.

Les articles 13 et 14 du RGPD disposent que la personne concernée par un traitement de données bénéficie du droit de recevoir les informations ci-après sur le traitement de ses données à caractère personnel :

  • Responsable du traitement : Laboratoire national de santé
  • Finalités du traitement : gestion et suivi des administrés ; relations publiques (gestion des contacts et relations publiques, sociales et professionnelles pour l’organisation) ; fourniture d’informations relatives à l’intérêt de santé publique ; tenue d’un dossier médical afin d’assurer un suivi et une prise en charge appropriés au patient ; travaux de recherche scientifique ; réponse aux messages envoyés via le formulaire de contact ; réponse aux offres auxquelles vous avez postulé.
    Dans le cas d’un traitement ultérieur pour une autre finalité que celles listées ci-avant, le LNS s’engage à vous fournir au préalable des informations au sujet de cette autre finalité.
  • Bases légales du traitement : nous traitons vos données sur base de votre consentement (dans ce cas, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant le DPO à une des adresses ci-dessous), de l’exécution contractuelle, du respect d’une obligation légale, de l’intérêt public et de l’intérêt légitime (dans le cadre des relations publiques du LNS).
  • Durée de conservation des données : lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, nous conservons les données jusqu’au retrait de votre consentement. Lorsque le traitement de vos données est basé sur l’exécution contractuelle, nous conservons les données pendant la durée du contrat. Ceci s’applique sous réserve de durées légales plus longues (p.ex. le dossier médical du patient est conservé pendant au moins 10 ans après la fin de la prise en charge, conformément à la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient).
  • Destinataires auxquels les données sont susceptibles d’être communiquées : principalement le personnel du LNS mais également votre médecin traitant et d’autres médecins et laboratoires avec lesquels le LNS est en contact. Les données ne sont en tout cas jamais transférées hors de l’Union Européenne.
  • Caractère facultatif de la communication d’informations via ce site : toute données à caractère personnel est fournie à titre facultatif par la personne concernée. Ceci ne s’applique que pour les données collectées via ce site. En ce qui concerne les données collectées dans un autre cadre, elles doivent obligatoirement être communiquées au LNS, faute de quoi le LNS ne pourra pas exercer ses activités ou pas aussi efficacement.

Le RGPD vous garantit également, entre autres, un droit d’accès à vos données à caractère personnel et de modification de celles-ci. Pour obtenir gratuitement un extrait de vos données à caractère personnel, envoyez une lettre datée et signée accompagnée d’une preuve d’identité (par exemple, une copie de votre carte d’identité) à :
Laboratoire national de santé
Att. Délégué à la protection des données
1, rue Louis Rech
L-3555 Dudelange

Ou un email accompagné d’une preuve d’identité (par exemple, une copie de votre carte d’identité) à l’adresse dpo@lns.etat.lu .

Vous pouvez également réclamer la modification des données incorrectes, incomplètes ou inappropriées vous concernant, l’effacement de vos données, la limitation du traitement, l’opposition au traitement et un droit à la portabilité des données. Tous ces droits peuvent être exercés dans les limites définies par les articles 15 à 23 du RGPD.

Le LNS s’engage à répondre à chaque demande dans un délai d’1 mois à partir de sa réception.

Pour toute question à ce sujet, nous vous invitons à les communiquer à une des adresses ci-dessus.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (« CNPD ») si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Politique en matière de cookies (Cookie policy)

Qu’est-ce que les cookies ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est installé dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile par le serveur d’un site web lorsque vous consultez le site en question. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web (« cookie de session ») ou lors de vos futures visites répétées (« cookie permanent »). Les cookies peuvent être installés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d’un site web peut uniquement lire les cookies qu’il a installés lui-même ; il n’a pas accès aux autres informations qui se trouvent sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d’un cookie se compose généralement du nom du serveur qui a installé le cookie, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique. Les cookies assurent une interaction généralement plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site web. De plus, ils aident le visiteur à naviguer entre les différentes parties du site. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site web ou la publicité présente sur ce site plus pertinents pour le visiteur et pour adapter le site web aux goûts personnels et aux besoins du visiteur. La durée de conservation des cookies est de maximum 13 mois. L’utilisation des cookies est basée sur votre consentement. Par conséquent, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait de consentement entrainera l’arrêt immédiat de l’utilisation des cookies sur le site internet.

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Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à ce site, de l’évolution de la législation et pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation de ce site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur.