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Département de médecine légale

« La médecine légale – ce pont lancé entre le droit et la médecine – participe à la sûreté de nos concitoyens. Par son apport scientifique et indépendant, elle contribue de manière essentielle au progrès judiciaire et aux garanties qui le caractérisent ».

Le département se compose de 3 services, d’1 plateforme technique et d’1 unité :

Au sein du Laboratoire national de santé, le département de médecine légale travaille en majeure partie à la demande des autorités judiciaires luxembourgeoises, mais aussi à celle des forces de l’ordre et d’autres instances étatiques.

Le service médico-judiciaire

Ce service a pour missions principales la réalisation des autopsies médico-légales, des examens médico-légaux de cadavres ainsi que des visites de lieux de découverte de cadavres. Par ailleurs, en cas d’enquêtes préliminaires, il réalise des examens cliniques sur le vivant. Il exécute également différentes expertises basées sur des questions d’ordre médico-légal et dispense des formations médico-légales. Le service est intégré dans l’équipe nationale de la Police grand-ducale en charge de l’Identification des victimes de catastrophes (IVC, en anglais = DVI, Disaster Victim Identification).

Le service d’identification génétique

Il prend en charge la réalisation d’expertises basées sur les outils de la biologie moléculaire, afin de fournir des éléments objectifs dans le cadre d’affaires judiciaires, tels que la détermination d’empreintes génétiques humaines ou de profils génétiques ADN.

Le service de toxicologie médico-légale

Parmi les tâches réalisées par le service, il y les expertises toxicologiques dans le cas d’autopsies et d’affaires sur des êtres vivants ainsi que les analyses capillaires dans le cadre du dépistage d’une toxicomanie, du maintien ou de la récupération d’un permis de conduire ou dans le contexte d’une soumission à une substance chimique2.

Le plateau technique de toxicologie analytique et de chimie pharmaceutique

Le plateau technique a pour mission principale l’identification et le dosage de stupéfiants ainsi que le contrôle de médicaments, légaux, falsifiés ou contrefaits ou d’autres produits d’origine inconnue suspectés de contenir des substances médicamenteuses ou illicites. Il travaille en étroite collaboration avec la police, la douane, le ministère de la Santé, le ministère de la Protection des consommateurs, ainsi que des médecins, pharmaciens, des personnes privées et la Direction européenne de la qualité des médicaments (EDQM). Le plateau technique est un laboratoire attesté EDQM/OMCL (« Official Medicines Control Laboratories ») et fait partie du réseau de laboratoires de contrôle de la qualité des médicaments humains et vétérinaires disponibles sur le marché en Europe. Finalement cette unité travaille aussi pour l’ensemble des services du LNS dans l’identification et le dosage de substances exotiques et aide à la confirmation de résultats. Il est impliqué dans la formation d’étudiants et la recherche en collaboration avec des universités luxembourgeoises ou internationales.

« La médecine légale – ce pont lancé entre le droit et la médecine – participe à la sûreté de nos concitoyens. Par son apport scientifique et indépendant, elle contribue de manière essentielle au progrès judiciaire et aux garanties qui le caractérisent ».1

Extrait d’un document rédigé par Monsieur le Procureur général Marc ROBERT près la Cour d’Appel de Versailles (France).

2 La soumission chimique se définissant comme étant l’administration de substances psychoactives, à des fins criminelles ou délictuelles, à l’insu de la victime.

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