Le Laboratoire national de santé (LNS) a à cœur de répondre aux besoins des patients et de leur garantir la protection de leur vie privée.
A ce titre et conformément au Règlement européen sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, également dénommé « Règlement général sur la protection des données » (RGPD)) et à la loi du 1er aout 2018, le LNS, en tant que responsable de traitement, a rédigé une politique de protection des données qui s’applique tant à ses activités de laboratoire d’analyses qu’à son site internet.
Afin de garantir le respect de ces réglementations et de votre vie privée, le LNS a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpo@lns.etat.lu.
Le LNS est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Santé. Il a son siège social au 1, rue Louis Rech, L-3555 Dudelange.
Le LNS a pour objet :
Le LNS a besoin de collecter vos données à caractère personnel pour ses activités suivantes :
Ces données sont collectées afin de vous garantir une prise en charge appropriée.
Les données collectées sont :
Ces données à caractère personnel peuvent être collectées directement auprès de vous lors de votre rendez-vous au LNS par exemple.
Elles peuvent être, également, collectées, de manière indirecte par l’intermédiaire de partenaires ou clients (hôpitaux, médecins, laboratoires privés, …) ayant besoin de recourir à l’expertise du LNS. Dans ce cas, une transmission sécurisée de vos données est assurée.
Vos données à caractère personnel feront l’objet d’un traitement informatisé qui peut être fondé sur l’article 6 1. e) du RGPD. En effet, le LNS est investi d’une mission d’intérêt public par le ministère de la Santé. Le traitement de vos données peut également être fondé sur une obligation légale (art. 6 1.c)) ou justifié par un intérêt légitime (art. 6 1. f))et même sur votre consentement (art. 6 1. a)).
Les traitements de données de santé par le LNS sont réalisés :
Le LNS ne traite que des données à caractère personnel strictement nécessaires pour les besoins de la réalisation des services demandés en relation avec votre prise en charge et le traitement administratif et ses autres obligations légales comme la déclaration des maladies infectieuses au Directeur de la santé, la déclaration à la Caisse nationale de santé (CNS), …
Le LNS est le destinataire de vos données.
Pour la réalisation de ces missions, le LNS peut être amené à transférer vos données à caractère personnel à ses partenaires et/ou sous-traitants, notamment dans le cadre de :
La liste des sous-traitants du LNS (List of third parties_20211105) est mise à disposition sur simple demande adressée au DPO.
Les partenaires du LNS sont, non limitativement, les médecins, les établissements de soins et médico-sociaux privés et publics, des laboratoires, l’administration publique.
Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet de transfert en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) à la condition que des garanties de sécurité et de confidentialité équivalentes à ce qui est pratiqué dans l’EEE soient mises en place.
Les données à caractère personnel qui sont collectées par le LNS directement ou indirectement sont conservées pendant au moins dix (10) ans sur la base active du LNS.
A l’échéance de ce délai, vos données sont archivées sur une base archive dont les droits d’accès sont limités jusqu’à l’expiration du délai de droit commun à savoir trente ans (30) ans (art. 2262 du Code civil.).
Vous disposez d’un droit de demander l’accès à vos données personnelles et d’obtenir leur copie ainsi que, dans le cas où vos données personnelles seraient incomplètes ou erronées, leur rectification. Vous disposez également du droit à la limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de s’opposer à leur utilisation, du droit à en obtenir leur portabilité ainsi que du droit d’obtenir leur effacement, aux conditions et dans les limites prévues par le règlement général sur la protection des données.
Il est possible de demander à exercer les droits listés ci-dessus en soumettant une demande écrite, signée et en justifiant de votre identité auprès du DPO du LNS à l’adresse suivante :
Laboratoire national de santé
Att. Délégué à la protection des données
1, rue Louis Rech
L-3555 Dudelange
Ou par courriel à l’adresse suivante : dpo@lns.etat.lu.
Votre demande sera traitée dans un délai raisonnable.
Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (« CNPD ») si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : https://cnpd.public.lu/fr.html.
Lors de la navigation sur le site internet du LNS, le LNS est amené à collecter et à utiliser certaines de vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement.
Les données personnelles recueillies via le site web du LNS nous permettent de :
Nous collectons vos données personnelles lorsque vous naviguez sur ce site internet (par le biais de cookies) et lorsque vous utilisez les services proposés sur ce site (ex. demande de contact).
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou vous répondez à une annonce sur notre site internet selon votre profil. Il peut notamment s’agir des données suivantes :
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de votre visite sur le site, par le biais de cookies.
Plusieurs types de cookies sont utilisés par le site du LNS :
Ces réseaux sociaux peuvent collecter des données relatives à votre navigation sur notre site et les associer aux données vous concernant dont ils disposent.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
Certaines de vos données personnelles sont susceptibles d’être partagées avec certains de nos prestataires, lesquels accompagnent le LNS notamment pour :
Nous nous engageons à ne partager ces données qu’avec ces seuls prestataires.
Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées ici ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.
Les données collectées par les cookies sont conservées deux (2) ans maximum.
Les données hors cookies sont conservées, à compter de leur collecte, pour le temps strictement nécessaire à leur traitement et sont ensuite supprimées.
Les traitements de vos données collectées sur notre site ont pour fondements juridiques :
Conformément à la règlementation, vous bénéficiez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données vous concernant recueillies via ce site internet.
Pour exercer vos droits, contactez le Délégué à la protection des données (DPO) du LNS à l’adresse électronique suivante : dpo@lns.etat.lu ou à l’adresse postale suivante :
Laboratoire national de santé
Attn. Délégué à la Protection des Données
1 rue Louis Rech
L-3555 Dudelange
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pourriez également effectuer une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (« CNPD »), https://cnpd.public.lu/fr.html.