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Data protection

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Le Laboratoire national de santé (LNS) a à cœur de répondre aux besoins des patients et de leur garantir la protection de leur vie privée.

A ce titre et conformément au Règlement européen sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, également dénommé « Règlement général sur la protection des données » (RGPD)) et à la loi du 1er aout 2018, le LNS, en tant que responsable de traitement, a rédigé une politique de protection des données qui s’applique tant à ses activités de laboratoire d’analyses qu’à son site internet.

Afin de garantir le respect de ces réglementations et de votre vie privée, le LNS a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpo@lns.etat.lu.

Dans le cadre de ses activités de laboratoire d’analyses

Le LNS est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Santé. Il a son siège social au 1, rue Louis Rech, L-3555 Dudelange.

Le LNS a pour objet :

  • De développer des activités analytiques et d’expertise scientifique liées à la prévention, au diagnostic et au suivi des maladies humaines;
  • D’assurer le rôle d’un laboratoire national de contrôle ou de référence;
  • D’assurer des missions à caractère médico-légal.

Pourquoi certaines de vos données sont collectées?

Le LNS a besoin de collecter vos données à caractère personnel pour ses activités suivantes :

  • De prélèvement,
  • D’analyse de vos échantillons,
  • De transmission des résultats.

Ces données sont collectées afin de vous garantir une prise en charge appropriée.

Quelles données sont collectées ?

Les données collectées sont :

  • Vos nom(s)et prénom(s)
  • Votre adresse postale et adresse email
  • Votre numéro de téléphone
  • Votre numéro de matricule
  • Vos données de santé nécessaires aux activités du LNS

Comment sont collectées mes données ?

Ces données à caractère personnel peuvent être collectées directement auprès de vous lors de votre rendez-vous au LNS par exemple.

Elles peuvent être, également, collectées, de manière indirecte par l’intermédiaire de partenaires ou clients (hôpitaux, médecins, laboratoires privés, …) ayant besoin de recourir à l’expertise du LNS. Dans ce cas, une transmission sécurisée de vos données est assurée.

Comment sont traitées mes données ?

Vos données à caractère personnel feront l’objet d’un traitement informatisé qui peut être fondé sur l’article 6 1. e) du RGPD. En effet, le LNS est investi d’une mission d’intérêt public par le ministère de la Santé. Le traitement de vos données peut également être fondé sur une obligation légale (art. 6 1.c)) ou justifié par un intérêt légitime (art. 6 1. f))et même sur votre consentement (art. 6 1. a)).

Les traitements de données de santé par le LNS sont réalisés :

  • A des fins de diagnostic médical et pour permettre la prise en charge sanitaire des personnes (art.9 2.h)),
  • Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique (art. 9 2.i)),
  • Pour la conduite de recherches scientifiques (at.9 2.j))

Le LNS ne traite que des données à caractère personnel strictement nécessaires pour les besoins de la réalisation des services demandés en relation avec votre prise en charge et le traitement administratif et ses autres obligations légales comme la déclaration des maladies infectieuses au Directeur de la santé, la déclaration à la Caisse nationale de santé (CNS), …

Vos données font elles l’objet d’un transfert vers certains destinataires ?

Le LNS est le destinataire de vos données.

Pour la réalisation de ces missions, le LNS peut être amené à transférer vos données à caractère personnel à ses partenaires et/ou sous-traitants, notamment dans le cadre de :

  • La réalisation d’examens particuliers,
  • La conduite et/ou de la participation à des recherches scientifiques, …

La liste des sous-traitants du LNS est mise à disposition sur simple demande adressée au DPO.

Les partenaires du LNS sont, non limitativement, les médecins, les établissements de soins et médico-sociaux privés et publics, des laboratoires, l’administration publique.

Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet de transfert en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) à la condition que des garanties de sécurité et de confidentialité équivalentes à ce qui est pratiqué dans l’EEE soient mises en place.

Pendant combien de temps vos données sont conservées ?

Les données à caractère personnel qui sont collectées par le LNS directement ou indirectement sont conservées pendant au moins dix (10) ans sur la base active du LNS.

A l’échéance de ce délai, vos données sont archivées sur une base archive dont les droits d’accès sont limités jusqu’à l’expiration du délai de droit commun à savoir trente ans (30) ans (art. 2262 du Code civil.).

Quels sont mes droits en matière de protection de mes données ?

Vous disposez d’un droit de demander l’accès à vos données personnelles et d’obtenir leur copie ainsi que, dans le cas où vos données personnelles seraient incomplètes ou erronées, leur rectification. Vous disposez également du droit à la limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de s’opposer à leur utilisation, du droit à en obtenir leur portabilité ainsi que du droit d’obtenir leur effacement, aux conditions et dans les limites prévues par le règlement général sur la protection des données.

Il est possible de demander à exercer les droits listés ci-dessus en soumettant une demande écrite, signée et en justifiant de votre identité auprès du DPO du LNS à l’adresse suivante :

Laboratoire national de santé
Att. Délégué à la protection des données
1, rue Louis Rech
L-3555 Dudelange

Ou par courriel à l’adresse suivante : dpo@lns.etat.lu.

Votre demande sera traitée dans un délai raisonnable.

Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (« CNPD ») si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : https://cnpd.public.lu/fr.html.

Dans le cadre des opérations de communication du LNS et de son site internet

Lors de la navigation sur le site internet du LNS, le LNS est amené à collecter et à utiliser certaines de vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement.

Pourquoi ces données sont collectées ?

Les données personnelles recueillies via le site web du LNS nous permettent de :

  • Vous fournir des services : réponse aux demandes de contact, inscription à un événement, envoi de documentations ou d’informations, offres d’emploi ;
  • Vous offrir une navigation optimale sur le site internet du LNS : adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, détection de la langue de l’utilisateur, stockage des préférences, etc. ;
  • Vous proposer des fonctions de partage sur les réseaux sociaux ;
  • Afficher des vidéos de manière optimale sur votre terminal ;
  • Réaliser des analyses statistiques des visites sur ce site et ainsi l’optimiser.

Quelles données vous concernant sont collectées ?

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous naviguez sur ce site internet (par le biais de cookies) et lorsque vous utilisez les services proposés sur ce site (ex. demande de contact).

Par le biais de formulaires

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou vous répondez à une annonce sur notre site internet selon votre profil. Il peut notamment s’agir des données suivantes :

  • Votre profil ;
  • Nom et prénom ;
  • Numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  • Objet et contenu de votre message ;
  • Media ;
  • Centre d’intérêt.

Par le biais de cookies

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de votre visite sur le site, par le biais de cookies.
Plusieurs types de cookies sont utilisés par le site du LNS :

  • Des cookies internes nécessaires au site pour fonctionner de manière optimale ;
  • Des cookies tiers de mesure d’audience ;
  • Des cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site et son contenu multimédia ;

Ces réseaux sociaux peuvent collecter des données relatives à votre navigation sur notre site et les associer aux données vous concernant dont ils disposent.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Vos données sont-elles partagées avec d’autres sociétés ?

Certaines de vos données personnelles sont susceptibles d’être partagées avec certains de nos prestataires, lesquels accompagnent le LNS notamment pour :

  • Améliorer la navigation, le contenu et l’interactivité de notre site (Google, YouTube, Facebook, Twitter) ;
  • L’hébergement de notre site internet ;

Nous nous engageons à ne partager ces données qu’avec ces seuls prestataires.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées ici ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

Les données collectées par les cookies sont conservées deux (2) ans maximum.

Les données hors cookies sont conservées, à compter de leur collecte, pour le temps strictement nécessaire à leur traitement et sont ensuite supprimées.

Sur quels fondements juridiques repose le traitement de vos données ?

Les traitements de vos données collectées sur notre site ont pour fondements juridiques :

  • Votre consentement notamment pour la prospection, le dépôt de cookies analytiques et publicitaires, la demande de contact
  • La poursuite d’intérêt légitime pour le dépôt et la gestion de cookies fonctionnels afin d’assurer le bon fonctionnement du site

Vos données et vos droits

Conformément à la règlementation, vous bénéficiez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données vous concernant recueillies via ce site internet.

Pour exercer vos droits, contactez le Délégué à la protection des données (DPO) du LNS à l’adresse suivante : dpo@lns.etat.lu.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pourriez également effectuer une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (« CNPD »), https://cnpd.public.lu/fr.html.